Accord des auteurs

Les auteurs cèdent à l'association à titre gratuit et non exclusif et sans limitation dans la durée, les droits patrimoniaux de leurs œuvres l'autorisant à une exploitation sur tout type de support et via tout mode de diffusion.
Les auteurs acceptent à titre gratuit et non exclusif que l'association diffuse l'ensemble de ce qu'ils produisent pour cet événement.

Droit à l'image 

Les orateurs sont filmés durant ces Assises. Les films ainsi produits ont vocation à faire l'objet de représentations publiques et de reproductions en utilisant tous les procédés existants ou à venir. Les auteurs autorisent les organisateurs à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif leur image et leur prestation lors de la conférence en particulier sur Internet en vidéo à la demande. Cette clause concerne toutes les prestations lors des Assises.

Droit de retrait

Tous les documents et films pourront être rendus publics sur le site web de l'association et/ou de son partenaire . Vous pouvez contacter les organisateurs pour demander le retrait de ces sites de toute production dont vous êtes l'auteur.

Un exemplaire signé de l'accord (voir ci-dessous) est à retourner - condition sine qua non d'une intervention - avant le 15 mars 2012.
Ċ
Stephane Accart,
12 avr. 2012 à 02:26